CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 21 mai 2025

  1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : SASU CLEM
Siège social : 66 rue de la République, 45450 Donnery, France
Capital social : 1 000 €
RCS : Orléans 944 218 296
N° de TVA intracommunautaire : FR81944218296
Email : hello@clemup.com
Téléphone : +33 6 78 79 87 07
Site internet : https://www.clemup.com

  1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues via le site clemup.com entre SASU CLEM et toute personne physique non commerçante majeure agissant à des fins personnelles.

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. SASU CLEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

  1. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé sous 14 jours.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités précisées lors du processus de commande.

SASU CLEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Le client doit vérifier l’exactitude des informations avant de valider. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des CGV.

SASU CLEM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, en France et dans l’Union Européenne. Les délais varient selon le mode de livraison sélectionné et sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut demander l’annulation de la commande et en obtenir le remboursement.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour cela, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : hello@clemup.com. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

Les produits personnalisés ou ouverts ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  1. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

  1. Responsabilité

SASU CLEM ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, ou de grève des services postaux et moyens de transport.

Le site clemup.com contient des liens vers des sites tiers. SASU CLEM ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site clemup.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

  1. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

  1. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, le client peut contacter :
📧 hello@clemup.com
📞 06 78 79 87 07
📍 SASU CLEM – 16 Clos du Moulin, 45450 Donnery, France

 

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